S'expatrier à Saint-Barthélemy

La procédure pour s'installer à Saint Barth

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Vivre à Saint Barth en tant que français peut être une expérience enrichissante. Cependant, il y a des formalités administratives que vous devez suivre pour s'installer légalement. Dans cet article, nous allons examiner les principales formalités administratives que vous devez respecter lorsque vous déménagez à Saint Barth.

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I. Les documents nécessaires

Pour pouvoir vivre à Saint-Barth en tant que Français, les documents nécessaires sont un certificat de résidence obtenu via le service des impôts français, un passeport et de justifier de son adresse sur l'île. Également, il faut faire une demande de carte d'identité française pour obtenir un numéro de sécurité sociale. Il est possible d'effectuer cette demande directement sur l'île ou bien de le faire en ligne (via l'ambassade ou le consulat) avant de partir. Une fois ces documents obtenus, il faut s'inscrire à la mairie de Saint-Barth et demander le statut de résident. Celui-ci est limité à cinq ans et peut être renouvelé à l'issue de ce délai. Il est possible de compléter sa demande en ligne avec la présence d'un accompagnateur pour le témoigner. Une fois que toutes les étapes sont terminées, le statut de résident est accordé et on peut alors bénéficier de tous les avantages découlant du statut.

Les documents d'identité

Les documents d'identité sont très importants pour vivre à Saint Bart en tant que français. Il est nécessaire de disposer d'une pièce d'identité officielle comme le passeport ou une carte d'identité en cours de validité. Si la validité de votre carte d'identité vous fait défaut, le consulat peut toujours émettre un laissez-passer pour voyager à Saint Barthélemy. Mais pour résider à Saint Bart, il faut absolument être détenteur d'un titre de séjour valide et émis par les autorités françaises. Les formulaires de demande sont à remplir sur internet à l'adresse du site du Ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer et soumises à ce dernier pour traitement.

Le certificat médical

Avant de pouvoir s'installer à Saint Bart, il est nécessaire de fournir un certificat médical. Ce document est exigé par l'administration des impôts et doit être établi par un médecin agréé par le Préfet de Saint Bart. Le certificat doit être rédigé en français et certifier que le demandeur est en bonne santé physique et mentale et qu'il est apte à travailler. Les personnes qui fournissent le certificat médical doivent être honnêtes et précises, car le certificat est considéré comme étant le document le plus important que les autorités ordonnent. Une fois le certificat médical examiné et accepté, les autres documents requis seront consultés pour procéder à l'enregistrement des nouveaux arrivants à Saint Bart.

La carte de séjour

La carte de séjour est un document qui permet à un étranger de prolonger son séjour en France et dans l'Union européenne. Si vous souhaitez vivre à Saint Bart en tant que Français, vous devez demander une carte de séjour. Il existe différents types de cartes de séjour, selon votre situation et votre durée de séjour. La demande de la carte de séjour se fait auprès de la préfecture ou de les sous-préfectures. Vous devrez fournir une série de documents, notamment la preuve de votre identité et de votre nationalité. Vous devrez également fournir des documents justifiant votre séjour, tels que le formulaire C'erra n°12753-03, votre contrat de travail ou votre titre de séjour. Enfin, vous devrez payer des frais de traitement et des frais de prolongation de séjour. Une fois votre demande acceptée, vous recevrez votre carte de séjour. Elle sera valable pour une durée de 3 à 5 ans, selon la nature de votre séjour.

II. Les procédures

Les procédures pour vivre à Saint Bart en tant qu'un Français sont simples et peu strictes. Les personnes qui souhaitent s'y installer devront d'abord demander un permis de séjour à la mairie. Il est puis nécessaire de s'ouvrir un compte bancaire local, ce qui est très simple puisqu'il suffit de fournir les documents appropriés et une pièce d'identité. Une fois que le genre de résidence choisi est désigné, les personnes qui souhaitent s'installer à Saint Bart doivent s'inscrire comme résidents à la mairie ou à un centre des impôts local, qui les inscrira auprès des organismes sociaux. Par la suite, les résidents devront demander un certificat de non-imposition à la Direction des Impôts de leur domicile en France. Enfin, si nécessaire, ils doivent demander une carte d'identité à la Mairie locale. Heureusement, la procédure est relativement courte et simple et devrait être terminée en quelques semaines.

L'inscription à l'administration municipale

Lorsque vous vous installez à Saint-Barthélemy en tant que Français, il est nécessaire de s'inscrire à l'administration municipale. Il faut tout d'abord remplir une déclaration de résidence et fournir des documents d'identité. Une fois l'inscription effectuée, l'administration municipale délivre une attestation de résidence. Cela est nécessaire pour obtenir des cartes d'identité, de séjour et d'autres documents administratifs. Vous devrez également renouveler votre inscription chaque année en fournissant à nouveau certaines preuves. Lorsque vous vous déplacez à l'étranger, vous devez informer l'administration municipale de votre départ. Il est fortement conseillé de consulter l'administration municipale avant votre départ et de suivre les instructions fournies.

L'inscription sur les registres des français de l'étranger

L'inscription sur les registres des Français de l'étranger est une démarche nécessaire pour pouvoir vivre à Saint Bart en tant que français. L’inscription est obligatoire et doit être obligatoirement faite dans les trois mois qui suivent l’arrivée sur le territoire. Pour s’inscrire, il faut tout d’abord se connecter sur le site internet du Consulat de France à New York et remplir le formulaire d’inscription à Saint Bart. Une fois le formulaire rempli, il faut le signer et le transmettre à l’adresse du Consulat. Ensuite, il faut fournir des copies et des originaux des pièces nécessaires à l’inscription, telles qu'un certificat de résidence, un justificatif de domicile et un formulaire de demande d'inscription au registre des Français de l'étranger. Une fois que tous les documents requis ont été fournis, le Consulat procède à l'inscription et envoie un avis de réception à l'adresse fournie. L'inscription sur les registres des Français de l'étranger est une démarche requis et obligatoire pour pouvoir vivre à Saint Bart en tant que français.

Le dépôt du dossier auprès de la mairie

Pour obtenir le certificat de résidence à Saint Bart, le dossier comportant les documents requis doit être déposé auprès de la mairie. Il y a des exigences spécifiques à remplir pour le dépôt du dossier. Il vous faudra soumettre une demande de certificat de résidence, votre passeport d'origine valide, un justificatif de domicile, votre pièce d'identité française et un compte rendu médical attestant d'un état de santé satisfaisant. Vous devrez fournir une attestation d'assurance maladie, un certificat de non-condamnation et une assurance responsabilité civile. Une fois le dossier complet et approuvé, vous recevrez un certificat de résidence de Saint Bart.

Les formalités d'entrée pour les non-communautaires

Les formalités d'entrée pour les non-communautaires sont différentes et plus complexes que pour les communautaires. En particulier, si vous êtes ressortissant d'un pays hors de l'UE, vous devez demander un visa pour l'accès à Saint-Barthélemy. Ce visa est délivré par les services consulaires français situés dans votre pays d'origine. Vous devez également déposer votre demande de séjour à la préfecture de Saint-Barthélemy. Il y aura alors une enquête et des inspections préliminaires pour vérifier que vous remplissez les conditions d'entrée. Une fois la demande acceptée, le préfet délivrera une carte de séjour temporaire, qui vous permettra d'entrer et de séjourner sur le territoire de Saint-Barthélemy. Vous devez ensuite demander une carte de séjour de longue durée auprès de la préfecture, qui sera délivrée si vous remplissez toutes les conditions nécessaires.

III. Les démarches spécifiques

Les personnes françaises souhaitant s’installer à Saint Bart peuvent obtenir la carte de résident temporaire et permanente, dont les conditions à remplir sont différentes selon le type de carte. Pour obtenir la carte de résident temporaire, il faut justifier d’un visa de court ou moyen séjour ainsi que d’une assurance santé. Les pièces à fournir varient en fonction de la durée et des conditions de séjour, mais se résument à un acte de naissance, une pièce d’identité et un livret de famille. Pour la carte de résident permanent, les pièces à fournir sont plus nombreuses : devis de l’avocat, relevé d’identité bancaire, justificatif de l’emploi tenu, relevés de l’impôt, etc. Les candidats qui n’ont pas la nationalité française doivent fournir la preuve d’une capacité financière suffisante pour vivre à Saint Bart.

Résider à plus de 6 mois sur l'île

Pour pouvoir résider à Saint Bart plus de six mois, la première étape est de demander l'autorisation au commandant de gendarmerie. Cette autorisation est accordée pour une durée maximale de cinq ans. Une fois cette autorisation obtenue, il est obligatoire d'obtenir un certificat de résidence nominatif auprès de la Mairie de Saint Bart. Il sera nécessaire de fournir une pièce d'identité et des justificatifs de la situation de l'individu à Saint Bart. Ces documents, ainsi que l'autorisation de résidence, seront à présenter lors de toute démarche officielle. De plus, il est nécessaire de s'adresser à l'agence des impôts et taxes pour s'inscrire au registre des Français établis hors de France. Enfin, en cas de séjour de plus de trois mois, l'immersion dans la vie locale impose de souscrire une mutuelle santé.

La demande d'un certificat fiscal

Le certificat fiscal est un document important lorsqu'un résident français souhaite venir vivre à Saint Bart. Ce certificat constitue l'un des documents requis pour l'obtention d'une carte de séjour. Les résidents français doivent fournir ce certificat lors de leur demande de permis de résidence, ce qui atteste qu'ils sont alors à jour des impôts et taxes.

Pour pouvoir obtenir ce certificat, il faut remplir un formulaire de demande auprès de l'administration fiscale française. Une fois le formulaire accepté, la personne obtiendra le certificat et pourra ainsi le soumettre en même temps que sa demande de permis de résidence. Il faut noter que le délai pour obtenir un certificat fiscal peut prendre quelques semaines et que les personnes qui sont invitées à Saint Bart pour des séjours d'une durée inférieure à six mois doivent obtenir un certificat de non-imposition.

Les recensements périodiques

Les recensements périodiques sont un moyen de maintenir à jour les informations sur les populations qui vivent à Saint Bart dans le cadre des formalités administratives. Les informations recueillies lors des recensements sont utilisés pour élaborer des politiques publiques et services publics, adapter les infrastructures, localiser les services et prévoir le budget des autorités locales. Les renseignements nécessaires sont fournis par l’État et sont recueillis auprès des Français qui vivent à Saint Bart. Les personnes concernées doivent remplir un questionnaire et fournir des informations détaillées sur leurs conditions de vie, leur activité professionnelle et leurs moyens financiers. La fréquence et le calendrier des recensements sont fixés par l’État et tous les citoyens sont tenus de s’y conformer. Les réponses à ces recensements sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers.

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